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Conditions générales
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Responsible Gambling

En vigueur depuis : 01/11/2023

Dernière mise à jour : 06/03/2024

 


1 Généralités

 

1.1 Avant d'utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En créant un compte joueur sur le site Web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions générales, ainsi que la validité des présentes en tant qu'accord contractuel mutuellement contraignant, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez dans le monde.

 

1.2 Le site Web razed.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Pretense Flip N.V., une compagnie constituée et immatriculée à Curaçao sous le numéro 160797, et dont le siège social est situé à Groot Kwartierweg 10, Willemstad, Curaçao.Scrummy Limited, et dont le numéro d'immatriculation est le suivant : HE 439236. Adresse enregistrée : Stavrodromiou 69, Flat/Office 201, Larnaca, 6045, Chypre agit en tant qu'agent de paiement pour le compte de l'entité titulaire de la licence Pretense Flip N.V. ci-après « Nous/Le Casino/La Société »

 

1.3 Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction donnée pour les jeux en ligne et de quitter le site Web/de s'abstenir d'utiliser le site Web si le service tel que fourni est illégal dans son pays de résidence et/ou de l'endroit où le joueur accède à ce site Web

 

 

 

2 Modifications des conditions générales

 

2.1 Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales en cas de besoin. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de revoir cette page régulièrement et de vérifier les changements possibles.

 

 

 

3 Qui peut jouer

 

3.1 Le Casino accepte uniquement les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne ne sont pas interdits par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur en matière de jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des mises sur le site Web.

 

3.2 Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l'âge minimal est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction de leur lieu de résidence comme étant éligible aux jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans sa juridiction en ce qui concerne les limites d'âge pour les jeux en ligne.

 

3.3 Il est entièrement et exclusivement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez aucune loi qui vous est applicable en participant aux jeux offerts. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter vos réglementations nationales.

 

3.4 La Société se réserve le droit de demander un justificatif d'âge au joueur et de limiter l'accès au site Web ou de suspendre les comptes joueurs qui ne répondent pas à cette exigence.

 

3.5 Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Australie, Belgique, Grèce, États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Espagne, France et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Suède, Pays-Bas, Israël, Lituanie, Gibraltar, Jersey, Curaçao, Angola, Malte, Albanie, Irak, Jamaïque, Ouganda, Pakistan, République islamique d'Iran, Panama, Liban, Zimbabwe, Maurice, Colombie, Nicaragua, Yémen, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Soudan, Liberia, République arabe syrienne, Îles Caïmans, Somalie, Congo, Corée, Érythrée, Haïti, Sierra Leone, Éthiopie, Myanmar, Soudan du Sud, Burkina Faso, Libye, Mali, Barbade, Rwanda, Serbie, République tchèque, Pologne, Syrie, Corée du Nord, Iran, Cuba. Le Casino ne peut pas garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreint cette politique de Pays restreints.

 

3.6 Il est également interdit aux joueurs de tout pays sanctionné ou qui sont eux-mêmes politiquement sanctionnés d'utiliser le site Web.

 

 

 

4 Disponibilité des jeux

 

Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, sous la réserve des politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.

 

4.1 Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles pour les pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Cambodge, Équateur, Éthiopie, Ghana, Guyane, Hong Kong, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lao, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Sri Lanka, Singapour, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Yémen, Zimbabwe, ainsi que la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la France, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Mexique, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, l'Espagne, la Suède, la Suisse, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni.

 

4.1.1 En plus de ce qui précède, Jumanji, emojiplanet, Guns & Roses, Jimi Hendrix, Motörhead et Conan ne sont pas disponibles dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Cambodge, Chine, Équateur, Éthiopie, Ghana, Guyana, Hong Kong, Iran, Irak, Israël, Koweït, Laos, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Yémen, Zimbabwe. Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Serbie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.

 

4.1.2 La machine à sous vidéo Planet of the Apes n'est pas disponible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

 

4.1.3 La machine à sous vidéo Vikings n'est pas disponible dans les juridictions supplémentaires suivantes : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Équateur, France, Guyana, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Laos, Malaisie, Myanmar, Namibie, Corée du Nord, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Corée du Sud, Soudan, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique, Ouganda.

 

4.2 La machine à sous vidéo Narcos n'est pas disponible dans les territoires suivants : Chine, Indonésie, Corée du Sud.

 

4.2.1 De plus, les jeux Universal Monsters (Frankenstein, the Bride of Frankenstein, Dracula, The Mummy, The Wolf Man, Creature from the Black Lagoon et The Invisible Man) ne sont disponibles que dans les territoires suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Suisse, Ukraine, Croatie, Macédoine, Turquie, Autriche, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède.

 

4.3 Sans préjudice de toute autre restriction contenue dans les présentes, les joueurs des pays suivants ne sont pas éligibles pour gagner des jackpots à partir des jeux à jackpot proposés par NetEnt (notamment Mega Fortune) : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Ukraine. Nous ferons des efforts raisonnables pour empêcher les joueurs de ces pays d'accéder aux jeux, mais si des joueurs de l'un des pays mentionnés gagnent le jackpot, le gain du jackpot sera annulé.

 

4.4 Les joueurs du Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux proposés par NYX.

 

 

 

5 Devises acceptées

 

5.1 Le site permet de jouer dans les devises suivantes : EUR, USD, CAD, NZD IDR et JPY.

 

 

 

6 Frais et impôts

 

6.1 Le joueur est le seul responsable de la comptabilisation et de la déclaration de tous les impôts pertinents, quels qu'ils soient, qui pourraient s'appliquer dans votre juridiction.

 

 

 

7 Règles du jeu

 

7.1 En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous appartient de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.

 

 

 

8 Clause de non-responsabilité

 

8.1 En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez que vous avez conscience que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable des dommages financiers éventuels découlant de votre utilisation du site Web.

 

8.2 Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, d'une connexion à Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique qui pourrait limiter votre accès au site Web ou vous empêcher de jouer sans interruption.

 

8.3 Dans le cas peu probable où une mise est confirmée ou un paiement est effectué par nous par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en rétablissant toutes les mises aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où la mise a été placée s'il n'y avait pas eu d'erreur.

 

8.4 Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tableaux de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera une dette que vous devrez rembourser (sans préjudice des autres recours et actions qui pourraient être disponibles en droit). En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

 

8.5 Le Casino, ses gérants, ses employés, ses partenaires et ses prestataires :

 

ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont adaptés à leur usage ;

ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;

ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;

ne seront pas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages - qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres - découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

 

Par la présente, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant survenir en relation avec votre utilisation du site Web ou votre participation aux jeux.

 

8.6 Vous reconnaissez que le Casino sera l'arbitre final sur la question de savoir si vous avez violé les Conditions générales du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer au site Web.

 

 

 

9 Utilisation du compte joueur

 

9.1 Chaque joueur n'est autorisé à créer qu'un (1) seul compte personnel.

 

9.1.1 Lors de l'inscription, les joueurs doivent s'identifier avec leur nom, leur date de naissance, leur adresse résidentielle, leur adresse postale ou leur numéro de téléphone portable.

 

9.1.2 Lors de l'inscription, les joueurs doivent confirmer qu'ils :


Sont âgés d'au moins 18 ans ;

Jouent pour eux-mêmes et avec leur propre argent ;

Créent un compte joueur au casino pour la première fois ;

Ne sont pas autoexclus du Casino ou de tout autre site de jeu en ligne ; Et ne l'ont pas été au cours des douze (12) derniers mois ;

Acceptent les Conditions générales dans leur intégralité ;

Toutes les informations fournies par eux sont vraies, exactes et correctes et ils 2 Acceptent que fournir de toute information fausse ou inexacte entraînera l'annulation de tous les gains, paris et/ou transactions avec le casino ;

Acceptent toutes les limitations mises en place par le casino.

9.2 La création de plusieurs comptes joueurs par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte joueur ou permettre l'utilisation du site Web à un tiers, notamment aux mineurs. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le compte doublon était actif seront récupérés par nous, et les joueurs s'engagent à nous retourner sur demande les fonds qui ont été retirés du compte doublon.

 

9.3 Le site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.

 

9.4 Vous devez maintenir votre compte et garder vos coordonnées à jour.

 

9.5 Nous interdisons toute forme de collusion, y compris la création de plusieurs comptes par ménage. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés par collusion seront récupérés par nous, et les joueurs s'engagent à nous retourner sur demande les fonds qui ont été retirés. La collusion comprend notamment les connexions et les activités identiques ou similaires sur différents comptes à partir de la même adresse IP. La collusion et la création de plusieurs comptes et/ou la création de comptes pour des tiers sont considérées comme une fraude. Les IP seront réputées provenir du même ménage à la discrétion de notre équipe technique.

 

9.6 Vous reconnaissez et confirmez également par la présente que tous les fonds disponibles pour utilisation par vous sur le site Web sont vos propres fonds et proviennent de moyens légitimes et ne sont pas le produit d'une activité illicite quelconque.

 

9.7 Conformément à notre engagement en faveur du jeu responsable, vous pouvez choisir de vous autoexclure temporairement et/ou définitivement de l'utilisation de notre site Web. Vous pouvez nous informer de vos préférences d'auto-exclusion à l'adresse [email protected]

 

9.7.1 Vous pouvez choisir de supprimer votre compte en raison d'un problème de jeu. Cette demande doit être vérifiée par nous et peut être communiquée à l'adresse [email protected]

 

9.7.2 Vous pouvez choisir de définir des limites de jeu en fonction de vos revenus et de votre profil de jeu. Vous pouvez nous les communiquer à l'adresse [email protected]

 

9.8 Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué sur votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être bloqués jusqu'à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre (par courriel ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé en raison de l'échec de la procédure KYC.

 

 

 

10 Politique antifraude

 

10.1 La Société a une politique antifraude stricte et utilise plusieurs outils et techniques antifraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, notamment :

 

La participation à tout type de collusion avec d'autres joueurs ;
Le développement de stratégies visant à gagner des gains injustes ;
Des actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement ;
La rétrofacturation de transactions utilisant une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués créant deux comptes ou plus ;
Le jeu de roulette à faible risque où le joueur parie des mises égales sur le noir/rouge ou pair/impair couvrant au moins 25 numéros des 37 à la table. (Placer des paris sur noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles). autres types de tricherie
Faire faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de résilier ce compte joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur.

 

10.1.1 Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit et peut être tenue d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

 

10.2 En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

 

Facturer au joueur une somme équivalente à son solde disponible afin de compenser les dommages et les dépenses subis suite à une rétrofacturation ;
Réclamer des dommages-intérêts supplémentaires et des pertes financières au joueur en le contactant via l'une des méthodes fournies lors du processus d'inscription (c.-à-d. téléphone, e-mail, etc.) ;
Fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains gagnés à la suite d'un tel acte ou d'une telle tentative.

10.3 Le Casino a une tolérance zéro à l'égard du jeu avantageux. Tout joueur qui essaiera de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains de ces bonus pour les raisons suivantes :

 

l'utilisation de cartes volées ;
la rétrofacturation ;
la création de plusieurs comptes afin de tirer parti des promotions du casino ;
la livraison de données d'inscription incorrectes ;
abus de bonus ;
toute autre action susceptible d'endommager le Casino.

10.4 Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant figurant sur le solde de votre compte, après déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue du Casino et sans aucune obligation d'indiquer une raison ou de donner un préavis.

 

10.5 Afin de vérifier le compte d'un joueur, le casino peut exiger des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics) en alphabet latin ou cyrillique. Dans le cas où un joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur montre ses documents et/ou des traductions authentifiées.

 

10.6 Le Casino se réserve le droit de conserver les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système de casino et/ou de blanchiment d'argent/financement du terrorisme de quelques type ou nature que ce soit. Des accusations criminelles seront portées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui a manipulé le système du casino ou tenté de le faire par les moyens susmentionnés ou similaires. Le Casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tous les jeux ou événements proposés sur le site Web.

 

10.7 Si vous avez connaissance d'éventuelles erreurs dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en profiter. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement au Casino toute erreur. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur, y compris les coûts encourus en relation avec l'erreur et l'absence de notification.

 

10.8 Veuillez noter que si vous avez demandé un retrait, votre dépôt doit être misé au moins une (1) fois. Le Casino se réserve le droit de vous facturer les coûts de traitement des transactions pour les dépôts et les retraits. Cette décision est à la seule discrétion du Casino.

 

10.9 Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne paiera aucun intérêt et ne propose jamais aucun service de conversion ou de change (y compris l'échange devise légale/crypto)

 

10.10 Vous êtes soumis à notre procédure KYC en plus des termes et conditions des présentes. Vous devez fournir des informations exactes et à jour concernant votre nom, votre âge, vos informations personnelles, votre adresse et tout autre élément pertinent en tout temps. Nous nous réservons le droit d'annuler tout pari et/ou gain et de signaler au régulateur compétent si nous soupçonnons tout type de désinformation de votre part.

 

 

 

11 Dépôt

 

11.1 Le site Web accepte une variété de cryptomonnaies qui peuvent être déposées pour financer votre compte joueur. Une fois financé, l'utilisateur peut choisir de jouer dans un certain nombre de devises qui peuvent être trouvées dans la section 5.

 

11.2 La Société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un portefeuille cryptographique enregistré à votre nom. Si nous déterminons lors des contrôles de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués. La Société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.

 

11.3 Veuillez noter que le montant minimal de dépôt est basé sur la cryptomonnaie spécifique dans laquelle vous déposez. Les montants minimums sont les suivants -

 

  • BTC -    0.00002
  • LTC -    0.015
  • ETH -    0.0004
  • XRP -  2,5
  • USDC -  1.1
  • USDT -   1.1
  • TRX -     9
  • SOL - 0.0076
  • MATIC - 2.20
  • ALGO - 8
  • DAI - 1.20
  • BCH - 0.0033
  • DOGE - 10

Déposer un montant inférieur aux minimums énumérés ci-dessus entraînera une perte de fonds. Le montant maximal de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.

 

11.4 Nous nous réservons le droit de bloquer tous fonds que nous jugeons suspects et de le signaler à toute autorité réglementaire et/ou judiciaire compétente.

 

11.5 Nous nous réservons le droit, en toute circonstance, de demander des documents supplémentaires vérifiant votre identité, votre adresse et/ou l'origine des fonds déposés chez nous.

 

 

 

12 Politique de retrait

 

12.1 Le montant minimal et maximal du retrait dépend du mode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par versements.

 

12.2 Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire pour vérifier votre identité. Dans le cas où vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur résilié. Vous en serez informé par courriel. Le Casino peut également être tenu de rapporter les actions commises par le joueur aux organismes de réglementation applicables.

 

12.3 Tous les gains du jackpot progressif seront payés en totalité.

 

12.4 Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Ainsi, votre compte ne paiera aucun intérêt et ne proposera jamais aucun service de conversion ou de change.

 

12.5 Nous n'autoriserons pas les gains de plus de vingt-cinq mille euros (Eur 25,000) par jour sans procéder à des contrôles supplémentaires antifraude et/ou de transaction. Ceci est effectué pour éviter la fraude, les abus et d'autres types de comportements interdits.

 

12.6 Aucun retrait ne peut être effectué tant que vous n'avez pas misé le montant de votre dépôt au moins une fois (1x).

 

 

 

13 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

13.1 Une demande de remboursement ne sera considérée que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours civils si un Joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son compte joueur.

 

13.2 Avant le traitement d'un remboursement, tous les bonus et gains de votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

 

 

 

14 Comptes dormants

 

14.1 Un compte inactif (dormant) est un compte joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou s'est déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de €10 ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si ce dernier est inférieur), tant que le solde de votre compte reste positif.

 

14.1.1 Vous autorisez irrévocablement le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est réputé inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

 

 

 

15 Période d'expiration

 

15.1 Vous acceptez que toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions générales ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de cette réclamation. Vous consentez par la présente qu'en cas d'expiration de ce délai, votre réclamation sera prescrite et que vous nous en indemniserez irrévocablement et nous en dégagerez de toute responsabilité après le délai spécifié dans les présentes.

 

 

 

16 Plaintes

 

16.1 Vous êtes libre de contacter notre équipe du service à la clientèle conformément aux instructions figurant sur le site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.

 

16.1.1 Les plaintes sont traitées par le service d'assistance et remontées dans l'organisation du casino lorsque le personnel du service d'assistance n'a pas pu immédiatement résoudre l'affaire. Vous serez informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.

 

16.2 le Casino doit uniquement accuser réception d'une plainte déposée par le titulaire du compte. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre plainte à un tiers. Le Casino rejettera la plainte si elle a été confiée à un tiers et n'est pas présentée par le propriétaire du compte d'origine.

 

16.3 En cas de litige, vous acceptez que les historiques et enregistrements du serveur soient l'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez que dans le cas improbable d'un désaccord entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévale, et vous reconnaissez et acceptez que nos archives seront l'autorité finale pour déterminer les conditions et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

 

16.3.1 Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d'un litige, nous le ferons en utilisant l'un des moyens indiqués dans votre compte joueur.

 

16.3.2 Tout litige devra nous être communiqué par écrit immédiatement après sa survenance et nous entamerons des discussions avec vous afin de le résoudre à l'amiable dans les quatorze jours suivant la réception de votre communication. Dans le cas où aucune solution amiable n'est trouvée, les termes contenus dans la clause Arbitrage ci-dessous s'appliqueront.

 

 

 

17 Non-transférabilité

 

17.1 Vous ne pouvez pas céder ou transférer la propriété sous quelque titre que ce soit aux réclamations contre le Casino découlant des présentes Conditions générales, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux Jeux sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité (ex article 83 paragraphe 2 du livre 3 du Code civil) et comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, notamment la propriété de comptes, de gains, de dépôts, de paris, de droits et/ou de réclamations en relation avec ces actifs, qu'ils soient juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction desdites cessions comprend également, notamment, la charge, le nantissement, la cession, l'usufruit, la négociation, le courtage, l'hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité sous quelque forme que ce soit.

 

 

 

18 Arbitrage

 

18.1 Tous les litiges qui peuvent survenir entre vous et le Casino, y compris tout litige lié aux présentes (y compris l'existence, la validité et/ou l'applicabilité des présentes), y compris leurs successeurs en titre en vertu des présentes Conditions générales ou à la suite d'autres accords et autres actes en relation avec les présentes Conditions générales, seront d'abord soumis à la médiation à Curaçao en vertu des lois de Curaçao. La médiation sera menée de bonne foi. Un médiateur qualifié sera choisi par le Casino pour mener à bien cette médiation. Si un résultat n'est pas atteint dans les six mois suivant le début de la médiation, le différend sera réglé exclusivement par arbitrage à Curaçao et sera exclusivement soumis à la loi de Curaçao.